Conditions générales d’utilisation

1 – DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Moissonneuse.fr (ci-après dénommées les » CGU « ) la signification suivante :

« Annonce » : désigne l’ensemble des éléments ou données (visuelles, textuelles, sonores, photographiques, dessinées) déposé par un Client ou un Partenaire sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer l’accueil d’un invité diffusé sur le Site Internet, le Site Mobile et les Applications IOS et Android ;

« Compte » : désigne l’espace personnel créé par l’Annonceur sur les sites Internet, afin d’utiliser les Moissonneuse.fr et à partir duquel l’Annonceur diffuse ses Annonces, visualise ses Annonces en cours de diffusion, telles que décrites à l’article 4 des CGV. Un Compte est strictement personnel à l’Annonceur et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers sans l’accord écrit et préalable de Moissonneuse.fr.

« Moissonneuse.fr » : désigne le site internet qui publie les annonces, créé et exploité par David FORGE.

« Utilisateur » : désigne tout visiteur, ayant accès aux Moissonneuse.fr via les Sites Internet, les Sites Mobiles et/ou les Applications et consultant les Services accessibles depuis les différents supports.

2-OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Moissonneuse.fr mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via les Sites Internet, les Sites Mobiles et les Applications.

3-ACCEPTATION

Tout Utilisateur – Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le Moissonneuse.fr, depuis les Sites Internet, les Sites Mobiles et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

4-UTILISATION DU SERVICE

4.1 Description des Moissonneuse.fr : Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux Moissonneuse.fr disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de Moissonneuse.fr ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet, le Site mobile et les Applications.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur les réseaux sociaux Facebook et Google +, via les boutons de partage concernés intégrés dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet, le Site mobile et les Applications.

4.2 Description des Services proposées par Moissonneuse.fr

La mise en contact avec les Annonceurs
La possibilité partager l’annonce
Signaler un problème
L’ajout à la sélection de l’annonce
Imprimer l’annonce
La sauvegarde de mes recherches
La mise en relation avec nos partenaires : transport, expertise & financement
Le dépôt d’annonce
Liste de mes annonces
La modification de l’annonce
La republication de l’annonce
La suppression de l’annonce
Historique des options
Mon profil

5-MODÉRATION DES ANNONCES

5.1 Suppression des Annonces illicites

Moissonneuse.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion des Moissonneuse.fr et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

5.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir des Sites Internet, les Sites Mobiles et/ou des Applications en écrivant un message à “lachaineagricole@gmail.com”

6-RESPONSABILITE ET GARANTIES

6.1 Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de Moissonneuse.fr ou de tout tiers
aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un service et n’est pas un support de publicité.

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des services disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du service, à procéder au retrait de l’Annonce des Moissonneuse.fr dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion des Sites Internet, des Sites mobiles et des Applications avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur dans le pays à partir duquel il consulte le Site et décharger Moissonneuse.fr de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève Moissonneuse.fr, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts que Moissonneuse.fr, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

L’Annonceur reconnaît que son Annonce pourra être supprimée ou mise en attente par Moissonneuse.fr.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte ne contienne :

aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.

En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que Moissonneuse.fr puisse supprimer, à tout moment un compte qui serait contraire notamment à la loi française.

6.2 Responsabilité et obligations de Moissonneuse.fr

En sa qualité d’hébergeur, Moissonneuse.fr est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Moissonneuse.fr ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Moissonneuse.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Moissonneuse.fr n’intervenant qu’entre l’Annonceur et l’Utilisateur, la responsabilité de Moissonneuse.fr ne pourra pas être engagée au titre de ladite viste auquelle Moissonneuse.fr est étranger. A ce titre, le l’Annonceur reconnait que tout litige qui pourrait exister entre lui et un Utilisateur sera soumis aux juridictions compétentes notamment en considération de la qualité de consommateur du Utilisateur.

Les Annonceurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés aux Utilisateurs et à tout autre tiers du fait des contenus qu’ils mettent en ligne sur le site. Dès lors, les Annonceurs renoncent à engager la responsabilité de Moissonneuse.fr en cas d’action ou de litige portant sur les informations communiquées par les Annonceurs.

Moissonneuse.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services du site. Toutefois, du fait de la nature et des caractéristiques d’Internet, ceci ne peut être garanti.

Moissonneuse.fr se réserve le droit de suspendre ou limiter occasionnellement l’accès et les services du site pour effectuer des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

Moissonneuse.fr ne sera pas tenue pour responsable des délais ou de l’impossibilité d’un Annonceur à respecter ses obligations en application des Conditions Générales d’Utilisation si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable.

Moissonneuse.fr ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Annonceurs et Utilisateurs.

6.3 Limitation de responsabilité

Moissonneuse.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, Moissonneuse.fr décline toute responsabilité en cas de :

interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
la perte de données ou d’informations stockées par Moissonneuse.fr. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service,
impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service,
utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service par tout Utilisateur ou Annonceur,
attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

L’annonceur renonce donc à demander réparation à Moissonneuse.fr à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Moissonneuse.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

7-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Moissonneuse.fr. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service s’engagent notamment à ne pas :

utiliser ou interroger le Service pour le compte ou au profit d’autrui ;
extraire à des fins commerciales ou non, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, de tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le Service et sur le Site Internet et les Applications, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation, notamment par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Moissonneuse.fr ;
reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le Service et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Moissonneuse.fr ;
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;

Toute reproduction, représentation, conservation, publication, transmission, utilisation, modification, extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, directe ou indirecte faite sans l’autorisation préalable et écrite de Moissonneuse.fr est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

7.3 Néant

7.4 Moissonneuse.fr est producteur des bases de données du Service. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

7.5 Moissonneuse.fr se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

7.6 Liens hypertextes

7.6.1 Liens à partir du Service

Le Service peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

Moissonneuse.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

7.6.2 Liens vers le Service

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service sans l’accord préalable et exprès de Moissonneuse.fr.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Moissonneuse.fr en lui adressant un email.

Tout silence de Moissonneuse.fr devra être interprété comme un refus.

7.7 Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

à Moissonneuse.fr le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service ou en relation avec l’activité de Moissonneuse.fr, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Moissonneuse.fr est présent et notamment les pages Facebook, Instagram, Google + et Twitter de Moissonneuse.fr.
En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Google + et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, Google + et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
Au titre de cette licence, Moissonneuse.fr, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service, et ce pour le monde entier.

8-ENGAGEMENTS DE L’ANNONCEUR ET DE L’UTILISATEUR

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion des Sites Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Moissonneuse.fr de toutes responsabilités à cet égard.

9-MODIFICATION DES Moissonneuse.fr ET DES CGU

9.1 Moissonneuse.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service et/ou du Site Internet ou des Applications.

9.2 Moissonneuse.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

10-DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Moissonneuse.fr. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.